Flamby François hollande vient de promulguer la loi validant rétroactivement les « emprunts toxiques » souscrits par les collectivités locales. Qu’est-ce que cela cache et comment en est-on arrivé là ?
Dexia au bord de la Faillite
La Banque Franco-Belge, suite à la crise des subprimes en 2008-2009 et des dettes souveraines européennes en 2010-2011, se retrouve au bord de la faillite. Les États belges et français ont alors décidé de sauver la banque, en même temps, l’alternative était de laisser le secteur financier européen sauter dans un grand effet domino (voir Lehman brothers). Selon un schéma assez classique, Dexia a d’abord été recapitalisé en 2009 puis, devant l’ampleur des pertes, a fini par être démantelé.
C’est ainsi que l’État, à travers la CDC et la banque postale, s’est retrouvé principal actionnaire de la SFIL (Société de Financement Local) qui a hérité des « emprunts toxiques » souscrits par les collectivités locales auprès de Dexia.
Pourquoi Toxiques ?
Les collectivités locales ont cherché dans les années 2000 à faire baisser les charges de leurs emprunts. Jusque-là rien d’anormal. Dexia, principalement, mais d’autres banques aussi, ont alors proposé des produits structurés, c’est à dire des instruments financiers complexes, dont les taux d’intérêts sont adossés par exemple sur la parité du franc suisse face au dollar ou l’euro. Les problèmes ont commencé avec la crise quand le franc suisse s’est envolé à des niveaux jamais vu entraînant avec eux les taux d’intérêts des emprunts.
C’est ainsi que des collectivités locales ont souscrit à des emprunts nommés « Tofix » dont les taux, promis juré, devaient restaient faibles, et se retrouve maintenant à payer des taux à 10, 20 voir 30% !! Et hasard, les pénalités pour sortir de ces contrats sont elles aussi exorbitantes.
Les Collectivités Locales se pourvoient en Justice
Face à des taux d’intérêts explosifs, ces collectivités locales, étranglées financièrement, ont décidé de poursuivre leurs banques devant les tribunaux afin de revoir leurs taux à la baisse. Généralement, leur argument consiste à expliquer que le TEG avait été mal calculé dans les contrats quand il n’était pas tout simplement oublié. Et la justice avait commencé à donner raison à certaines :
- Angoulême contre Dexia : erreur sur le TEG, le taux le plus bas s’applique
- Seine Saint-Denis contre Dexia : TEG oublié, c’est le taux légal qui s’applique
- Saint-Maur contre Dexia : TEG erroné, le taux légal s’applique
Dans le dernier cas, le jugement du tribunal dit très clairement que l’emprunt rentrait dans la définition de l’article L 313-3 du code de la consommation, article que la nouvelle loi empêche maintenant de faire valoir devant les tribunaux.
François s’assied sur le « droit au recours juridictionnel »
Pourtant, le droit au recours juridictionnel est garanti par la déclaration universelle des droits de l’homme, les collectivités locales étant considérées comme des personnes morales de droit public. Et après tout, ces dernières représentent leurs administrés.
On peut certes reprocher aux collectivités locales d’avoir souscrit des emprunts adossés sur des produits spéculatifs sans en comprendre la portée. Mais il ne s’agit pas ici de juger le bien fondé des plaintes, c’est justement le rôle des tribunaux. Et empêcher les collectivités locales d’y faire appel porte un sérieux coup à la démocratie. En attendant cela préserve les intérêts de la SFIL, et donc derrière de son principal actionnaire, l’État.
État actionnaire et Conflit d’intérêt
Et c’est bien là le tort des collectivités locales. En se retournant contre leurs banques (principalement Dexia et donc la SFIL), elles menacent de faire perdre indirectement à l’État dans les 17 milliards d’euro !
Officiellement, l’État répondra avoir mis en place (article 60 de la loi de finances 2014) un « fonds de soutien aux collectivités locales ». Concrètement, c’est 100 millions d’euro par an pendant 15 ans, soit 1,5 milliard. On comprend rapidement que le compte n’y est pas et que l’État ne fait donc que défendre ses intérêts financiers en suspendant rétroactivement l’application des lois !
Mais c’est bien plus simple, j’imagine, que de devoir expliquer aux Français
- pourquoi il fallait repêcher Dexia
- pourquoi il va falloir à nouveau sortir 17 milliards
- où le gouvernement compte les trouver
- ce qui va être fait pour éviter à l’avenir de nouvelles dérives
En même temps, cela s’appelle gouverner !