Jean-Marc Ayrault s’est lâché et vient d’annoncer « une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal », parce que comprenez, il est « devenu très complexe, quasiment illisible ». Sans blague…
Mais surtout, Jean-Marc annonce que la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, « fera partie du débat ».

Quelques Chiffres et Explications

La CSG est une taxe qui touche a peu près tous les revenus des personnes physiques domiciliées en France à hauteur de 7.5% à 9.5% selon leurs types. Elle alimente essentiellement différentes de la sécurité sociale.
L’impôt sur le revenu (IR) lui touche les ménages dont le domicile fiscal est situé en France. Contrairement à la CSG son taux est progressif, ainsi près de la moitié des foyers fiscaux ne sont pas imposables (~46.7% en 2011).
La CSG et l’IR rapportaient respectivement en 2011 83.4 et 50.9 Md. d’Euro.

Vieille lune socialiste

Forcément, les socialistes rêvent depuis longtemps de fusionner la CSG dans l’IR afin de la rendre progressive au nom de l’équité fiscale. Appréciez l’ironie, la CSG a été mise en place par Rocard en 91.

Et là tout se complique

Toute réforme à rendement constant aura tendance à fortement baisser la CSG pour une moitié des Français laissant l’autre moitié payer la différence. Bien évidemment, la 1ère moitié ne sera pas forcément reconnaissante tandis que l’autre haïra probablement les socialistes pour les 15 prochaines années.

Au-delà des basses considérations électorales, la CSG est individuelle et prélevée à la source et alimente la sécu. L’IR alimente les caisses de l’État et s’applique aux foyers fiscaux sur leurs revenus de l’année précédente. Je vous laisse imaginer le casse-tête lors la mise en œuvre et les effets de bords intractables.

Un ballon d’essai?

Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, ce genre de réforme est régulièrement enterré une fois les élections passées. Pourquoi les socialistes décident-t-ils de l’exhumer maintenant surtout après avoir promis une pause des augmentations d’impôts jusqu’au lendemain des municipales en 2015? De deux choses l’une, soit il s’agit d’une tentative désespérée de clientélisme électoral, soit les socialistes pensent « foutus pour foutus autant passer ce qui serait en d’autres circonstances un suicide politique »…
Le problème du « foutus pour foutus » est que cela promet surtout du n’importe quoi jusqu’en 2017.